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Les informations recueillies sur ce site et qui vous concernent sont destinées uniquement à la société Les 4 Papillons pour le bon traitement des commandes.

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée).  Aucune information n'est communiquée à des tiers à l'exception de celles nécessaires au traitement et à la livraison de la commande.

 

Editeur du site : Les 4 Papillons 

 

Conditions générales de vente :

La présente vente ou commande est consentie et acceptée aux conditions générales ci-après, ainsi qu'aux conditions particulières mentionnées le cas échéant, dont le client déclare avoir parfaite connaissance. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 :  Présentation des articles

L'ensemble des caractéristiques des produits proposés à la vente sont indiquées et offrent au client la meilleure information possible.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

 

Article 2 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

 

Article 3 : Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les prix applicables à chaque consultation sont ceux en vigueur à ladite consultation, l'enregistrement de la commande et son plein règlement fixant le prix définitif qui ne pourra être modifié.  Le montant de la TVA (20%) est précisé lors de la facturation des produits et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

 

Article 4 : Commande

Le client valide sa commande par son règlement, qui vaut pour acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente ici présentées. La confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l'adresse email qu'il a indiqué lors de sa commande ; cette information récapitule tous les éléments de la commande ainsi que les dispositions convenues dans ces présentes Conditions Générales de Vente conformément à la loi 2014-344. Les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

 

Article 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire, chèque, compte Paypal ou virement au comptant au moment de la commande.

Aucune commande n'est expédiée sans réception de son règlement.

 

Article 6 : Livraison

Sauf lorsqu'il est mentionné qu'il s'agit d'un délai impératif, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. 

Ils ne peuvent donner lieu à annulation qu'à l'expiration d'un délai de 30 jours après mise en demeure du client faite par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.

 

Important : les frais du transport sont à la charge du client destinataire, dont les achats voyagent sous la responsabilité du transporteur qui en a la charge.

Le client destinataire doit émettre ses réserves en cas de litige auprès du-dit transporteur.

La responsabilité de Les 4 Papillons, qui s'engagent à apporter tous leurs soins pour l'emballage et la protection des articles, ne peut être engagée en cas d'avarie de transport.

 

Article 7 : Réclamation

Le client est tenu de vérifier les articles au moment de la livraison et doit mentionner auprès du transporteur les réserves qu'il entend formuler sur la conformité, l'état ou la quantité d'articles livrés.

En cas d'erreur sur le contenu de la commande, le client s'engage à informer Les 4 Papillons dans les meilleurs délais.

Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 14 jours francs à compter de la réception des articles.

 

Article 8 : Service Clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 10 h à 17 h au service Relations Clients Les 4 Papillons.

Adresse des Ateliers & Bureaux : 312 Impasse des Petites Routes - 17700 ST GEORGES DU BOIS - Tél: 06 50 37 94 82 - e-mail: marsault.laboutique@gmail.com

 

Article 9 : Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge.

Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci, hors frais d'envoi initial. 

Les produits retournés ouverts, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

Les articles personnalisés de telle sorte qu'ils ne peuvent être revendus ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de remboursement.

 

Dans tous les cas, Les 4 Papillons mettront tout en oeuvre pour garantir au Client un service et des articles de qualité.



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